CONDITIONS GENERALES DES VENTES DE LA FERME EPICERIE PERMACOLE
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société LA FERME EPICERIE PERMACOLE (ci-après "La Ferme"), dont le siège social est situé au 19 GRANDE RUE 28330 LES AUTELS VILLEVILLON, immatriculée sous le numéro SIRET 95166553800017, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat exclusivement via le site internet www.ferme-epicerie.com
Les produits de La Ferme ne font l'objet d'aucun accord passé avec un quelconque revendeur.
2. Produit et prix
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site internet de La Ferme. Les prix indiqués sont en euros et incluent toutes les taxes applicables.
La Ferme se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
3. Passation de commande
Le Client peut passer commande directement sur le site internet deLa Ferme sans création de compte en suivant le processus d'achat. Seules les cartes bancaires sont acceptées comme moyen de paiement.
La Ferme délègue la sécurité des transactions en ligne à l'hébergeur du site internet et aux prestataires proposés, mais ne peut être tenue responsable des problèmes liés aux services de paiement tiers.
Il n’y a pas de montant minimum ou de nombre d’articles minimum requis pour passer une commande, mais chaque commande est limitée à un maximum de 30 articles pour l'expédition chez les particuliers. Les commandes passées par des professionnels doivent transiter via le formulaire de contact.
3. Annulation de commande
Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, c’est-à-dire que les contenants (pots, paquets, bouteilles etc) ne doivent pas être ouverts. Les frais de retour sont à la charge du Client, mais La Ferme s’occupe de générer le document du transporteur à imprimer et à coller sur le colis.
En cas d'annulation de commande avant expédition, La Ferme remboursera le Client intégralement. Si les coordonnées fournies par le Client sont incorrectes, notamment celles exigées par le transporteur, la commande peut être annulée.
4. Acceptation d'une commande
La validation des commandes se fait en deux étapes :
- Un premier email de confirmation de commande est envoyé au Client, incluant un récapitulatif détaillé de la commande, les frais d’expédition et le coût total.
- Un second email est envoyé avec le numéro de suivi de la commande.
La Ferme se réserve le droit de refuser une commande si le stock affiché ne correspond pas à la réalité. Dans ce cas, le Client sera contacté pour obtenir soit un remboursement, soit un produit similaire.
5. Livraison
La Ferme propose trois modes de livraison uniquement en France métropolitaine :
- Livraison à domicile via MONDIAL RELAY, avec un traitement complet de la commande sous 1 à 5 jours ouvrés.
- Livraison en lockers/Points Relais via MONDIAL RELAY.
- Livraison par le gérant de La Ferme pour les secteurs concernés par la vente sur les marchés. Les villes desservies sont listées lors du choix du mode de livraison.
Les frais et les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Le prix d’expédition varie par tranches de 6 articles, avec une limite de 30 articles par commande, à l'exception des livraisons dans les villes concernées par les ventes directes qui sont listées au moment du choix du mode livraison. La Ferme s'efforce de respecter les délais de livraison annoncés, mais ne peut garantir des délais absolus en raison de facteurs indépendants de sa volonté.
6. Politique de retour
Le Client peut retourner un produit dans un délai de 14 jours après réception, à condition que les contenants ne soient pas ouverts. Les frais d'achat seront remboursés, mais les frais de retour restent à la charge du Client. La Ferme prend en charge le remplacement (produit + transport) d’un produit endommagé lors du transport, à condition de fournir une photo du colis d’expédition et du produit endommagé, accompagnée d'une brève description textuelle.
7. Responsabilité
La Ferme s’engage à remplacer ou rembourser les produits défectueux ou endommagés lors du transport, conformément à la politique de retour décrite ci-dessus. Aucune exclusion de responsabilité n'est prévue au-delà des dispositions légales.
8. Responsabilité et Garanties
La responsabilité de La Ferme ne peut être engagée que dans les limites prévues par la législation en vigueur.
Les produits sont garantis conformes aux dispositions légales en vigueur.
9. Protection des Données Personnelles
La Ferme s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, conformément à sa politique de confidentialité.
10. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Les conditions générales présentes sont régies par le droit en vigueur.
11. Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12. Divers
La Ferme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.